Lettres patentes du Roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 22 mars 1790, concernant l'abonnement général des droits sur les huiles à la fabrication, & sur les huiles & savons au passage d'une province dans une autre du Royaume, provisoirement & pour la présente année 1790 seulement. Données à Paris, le 24 mars 1790

Référence : 37225

Lettres patentes du Roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 22 mars 1790, concernant l'abonnement général des droits sur les huiles à la fabrication, & sur les huiles & savons au passage d'une province dans une autre du Royaume, provisoirement & pour la présente année 1790 seulement. Données à Paris, le 24 mars 1790

HUILES

Colmar Jean-Henri Decker 1790 in-4 en feuille

4 pp.

150,00 €