Arrest du Conseil d'Etat du Roi, qui ordonne qu'à l'avenir les sucres raffinés, en pains & en poudre ou candi, provenant du commerce des îles de France & de Bourbon, payeront comme ceux provenant des isles & colonies françoises de l'Amérique, vingt-deux livres dix sous par quintal à toutes les entrées du royaume, tant de la Bretagne & des provinces réputées étrangères, que des cinq grosses fermes. Du 5 avril 1775

SUCRES

Paris Imprimerie royale 1775 in-4 en feuille

2 pp.Wroth & Annan, 1837. Edition originale. Harmonise les droits d'entrée sur les sucres quelle que soit leur provenance (Antilles ou Océan indien)