Référence :36111
Lettres patentes du Roi, en forme d'édit, concernant les anoblissemens dans les colonies françoises, & les preuves de noblesse à faire dans le Royaume par les habitans desdites colonies. Du 24 août 1782
Colmar Jean-Henri Decker 1782 in-4 dérelié
11 pp.Précise les pièces et formalités supplémentaires auxquelles étaient astreints les régnicoles du second Ordre vivant dans les colonies pour faire valoir leurs droits
150.00 €