Référence :36104
Lettres patentes qui ordonnent l'enregistrement au Conseil souverain d'Alsace de l'art. XXII d'une convention d'échange conclue le 15 février 1766 entre le feu Roi et le prince de Nassau-Saarbruck. Du 27 janvier 1775
Colmar Jean-Henri Decker s.d. [1775] in-4 dérelié
6 pp.Seulement deux exemplaires au CCF (Colmar et Strasbourg). Une partie de cette convention concernait la cession de l'Abbaye prémontrée de Wadgassen (actuellement dans le Land de Sarre) au roi de France, avec ses appartenances et dépendances. Fondée en 1135, cette abbaye fut sécularisée en 1792
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