Plaidoyer prononcé devant la Cour royale de Colmar dans la cause relative au fief de Reguisheim, entre M. le préfet du Haut-Rhin, représentant le domaine de l'État, et le sieur Seltz, détenteur d'une parcelle de bien dudit fief, intimé principal et appelant subsidiaire
S.l. s.d. [1835] in-8 dérelié
51 pp.Au CCF, exemplaires seulement à la BnF et à Colmar. Rare. Étrange cause de droit féodal plaidée 46 ans après l'abolition en France de ce mode de rapport entre les terres : ce Seltz, auquel Sophie de Rosen, princesse de Broglie, puis Mme de Voyer d'Argenson avaient aliéné une parcelle du fief mâle de Réguisheim, invoquait alors le témoignage des héritiers de la dernière descendante des barons de Rosen, pour attester que les biens allodiaux et féodaux de ce fief avaient bien été remis à celle-ci par Louis XVI, en 1783 et ne faisaient donc pas partie du domaine de l'État. Évidemment, l'avocat général Chassan (1800-1871) conteste ce point du vue