Arrest du Conseil d'État du Roi, qui, en interprétant celui du 14 mars dernier, ordonne que les négocians des ports de Saint-Brieuc, Binic & Portérieux, ne pourront à l'avenir faire directement le commerce des isles & colonies françoises de l'Amérique que par le port de Saint-Brieuc, dans lequel ils jouiront des privilèges accordés par ledit arrêt, en se conformant aux conditions qui y sont prescrites. Du 3 octobre 1776

Référence : 35206

Arrest du Conseil d'État du Roi, qui, en interprétant celui du 14 mars dernier, ordonne que les négocians des ports de Saint-Brieuc, Binic & Portérieux, ne pourront à l'avenir faire directement le commerce des isles & colonies françoises de l'Amérique que par le port de Saint-Brieuc, dans lequel ils jouiront des privilèges accordés par ledit arrêt, en se conformant aux conditions qui y sont prescrites. Du 3 octobre 1776

SAINT-BRIEUC

Paris P. G. Simon 1776 in-4 en feullle

3 pp.Wroth & Annan 1875 (édition de l'Imprimerie royale). "Le port de Saint-Brieuc est le seul de ces trois ports qui soit en état de recevoir des bâtimens propres à faire le commerce des îles (...) ; les deux petits ports de Binic & de Porterieux qui en sont très-voisins ne peuvent être considérés que comme des anses où il se fait très-peu de commerce"

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