Mémoire adressé à l'Assemblée nationale par le Corps des mines. Extrait de l'arrêté du Corps des mines du 2 juin 1790
[Paris] Imprimerie des bâtimens du Roi s.d. [1790] in-8 en feuilles, cousu
27 pp.Absent de Monglond et Tourneux. Dans le cadre de la discussion à l'Assemblée sur la nouvelle législation des mines, le Corps entend répondre, sur la base de son expertise, aux deux questions principales liées à la réforme envisagée : 1. Les mines doivent-elles être déclarées propriétés nationales ou non ? - 2. Les mines étant déclarées propriétés nationales, un corps & une école de mineurs sont-ils nécessaires ou non ? En conclusion, "on ne peut pas regarder comme une injustice que les propriétaires des surfaces ne soient pas en même-tems propriétaires des mines. Il est du plus grand avantage de la Nation françoise de se réserver les mines & de les exploiter, ou d'en concéder l'exploitation à des compagnies capables de ces grandes entreprises"