Référence :33902
De la Restitution des biens des émigrés, considérée sous le triple rapport du droit public, du droit civil, et de la politique ; et de la révocation de la loi des 25 octobre et 14 novembre 1792, qui a aboli les substitutions. Deuxième édition
Paris Le Normant 1814 in-8 broché sous couverture d'attente de l'époque
2 ff.n.ch., 108 pp.L'avocat Henri Dard (1779-1840) s'était fait une spécialité de la défense des revendications des émigrés contre la vente des biens nationaux effectuée à leur encontre pendant la période révolutionnaire
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