Arrêt du Sénat de Savoye, sur remontrance de Monsieur l'avocat fiscal général, du 21 décembre 1782, qui fixe en argent les servis dûs en bled, pour la courante année, dans le Duché de Savoye

FISCALITE

Chambéry F. Gorrin s.d. [1782] in-4 en feuille

2 ff.n.ch.Aucun exemplaire au CCF. Créé par Emmanuel-Philibert en 1559, le Sénat de Savoie formait, pour le Duché, une cour souveraine équivalente des Parlements de France, évidemment supprimée pendant la période d'annexion par la France. Restauré en 1814, il fonctionna sous son ancienne forme jusqu'en 1848