Arrêt de la Cour de Parlement, qui ordonne qu'une ordonnance rendue le 20 juillet 1785, par les officiers du bailliage de Sainte-Menehould, pour le maintien du bon ordre & de la tranquillité publique, ensemble le tarif des droits à percevoir pour l'étalonnage des poids & mesures, sera exécutée selon sa forme & teneur

Référence : 32089

Arrêt de la Cour de Parlement, qui ordonne qu'une ordonnance rendue le 20 juillet 1785, par les officiers du bailliage de Sainte-Menehould, pour le maintien du bon ordre & de la tranquillité publique, ensemble le tarif des droits à percevoir pour l'étalonnage des poids & mesures, sera exécutée selon sa forme & teneur

SAINTE-MENEHOULD

Paris N.-H. Nyon 1789 in-4 en feuilles, cousu, non coupé

42 pp.Aborde quantité de matières relatives à la police urbaine : décence dans les églises, jurements et blasphèmes, observance des dimanches et fêtes, forains et mendiants, rues et bâtiments, commerce, marchés et foires, boulangers, bouchers, meuniers, vins, apothicaires et médecins, etc.

250,00 €