Arrest du Conseil d'Etat du Roi, qui commet le sieur Broutin pour faire le recouvrement de toutes les sommes dues à la Compagnie des Indes, aux Isles de France & de Bourbon. Du treize février mil sept cent soixante-quinze
Paris P.-G. Simon 1776 in-4 en feuille
4 pp.Affecte un seul agent de recouvrement dans les deux îles, en lieu et place des commissaires chargés des opérations de liquidation de la Compagnie des Indes
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