Ordonnance du Roy, portant établissement des congez d'ancienneté, dont la délivrance avoit esté suspenduë par celle du 15 février 1734. Du 8 janvier 1737
Paris Imprimerie royale 1737 in-4 en feuilles
8 pp.Rétablit les dispositions des congés de réforme, qui avaient été suspendues au commencement de la Guerre de Succession de Pologne
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