Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, concernant les droits des officiers des amirautés pour les dépôts des actes de cautionnement des armateurs en course ; & de ceux des actes de société, connus à Marseille sous le nom d'écrite. Du 16 janvier 1780
Paris Imprimerie royale 1781 in-4 en feuille
3 pp.A pour finalité d'unifier des pratiques jusque là disparates entre les différentes amirautés
150,00 €