Déclaration du Roi, concernant les assurances. Donnée à Versailles le 17 août 1779. Registrée en Parlement le 6 septembre audit an
Paris Imprimerie royale 1781 in-4 en feuilles
6 pp., un f. vierge.Les 12 articles rendent obligatoires les visites d'inspection des navires marchands avant et après leur navigation, avant leur chargement, ainsi que diverses formalités conditionnant la couverture par les assurances maritimes
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