Règlement concernant les prises qui seront conduites dans les ports étrangers, & les formalités que doivent remplir les Consuls de Sa Majesté qui y sont établis. Du 8 novembre 1779

Référence : 30654

Règlement concernant les prises qui seront conduites dans les ports étrangers, & les formalités que doivent remplir les Consuls de Sa Majesté qui y sont établis. Du 8 novembre 1779

CORSAIRES

Paris Imprimerie royale 1781 in-4 en feuilles

12 pp., 3 ff. n. ch. (modèles d'actes administratifs pour les liquidations), un f. vierge.Wroth & Annam 1923. Les 27 articles de cet important règlement concernent le rôle et les fonctions des Consuls de France en cas de conduite d'une prise dans un port étranger

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