Loi relative à la décoration militaire pour les officiers attachés à la marine. Donnée à Paris, le 11 février 1791
Orléans L.-P. Couret s.d. [1791] in-4 en feuille
3 pp.Roquincourt, 5137. Une unique "décoration militaire" devait remplacer, au 1er janvier 1791, les distinctions jumelles de l'Ordre royal et militaire de Saint-Louis, et l'institution du Mérite militaire. Cette loi précise son extension aux officiers de marine. L'existence de cette nouvelle distinction sera de brève durée : elle fut supprimée par décret du 15 octobre 1792, après avoir été décernée à seulement 5424 titulaires
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