Loix du 15 septembre 1792, (...). 1°. Liberté de l'exportation des ouvrages d'orfèvrerie et de jouaillerie [sic]. - 2° Envoi des loix aux membres de l'Assemblée Nationale

Référence : 30625

Loix du 15 septembre 1792, (...). 1°. Liberté de l'exportation des ouvrages d'orfèvrerie et de jouaillerie [sic]. - 2° Envoi des loix aux membres de l'Assemblée Nationale

ORFEVRERIE

Alençon Imprimerie de Malassis Cussonnière 1792 in-4 en feuille

3 pp.Malgré le titre, il s'agit d'une disposition prohibitive : "Toute exportation à l'étranger des matières d'or ou d'argent monnoyées ou non, des vaisselles d'or ou d'argent, & des vases d'or ou d'argent servant au culte, est défendue"

80,00 €