Décret de la Convention nationale, du 11 septembre 1793 (...). Portant suppression des droits sur les denrées & productions des colonies françoises
Grasse Imprimerie de Guichard fils s.d. [1793] in-4 en feuille
3 pp.Roquincourt, 4898. Concerne les droits d'octroi et de sortie perçus aux Antilles, à l'Île de France [Maurice], à l'Île Bourbon [Réunion], au Mozambique
120,00 €