Décret de la Convention nationale, du 11 septembre 1793 (...). Portant suppression des droits sur les denrées & productions des colonies françoises

Référence : 30623

Décret de la Convention nationale, du 11 septembre 1793 (...). Portant suppression des droits sur les denrées & productions des colonies françoises

DOUANES

Grasse Imprimerie de Guichard fils s.d. [1793] in-4 en feuille

3 pp.Roquincourt, 4898. Concerne les droits d'octroi et de sortie perçus aux Antilles, à l'Île de France [Maurice], à l'Île Bourbon [Réunion], au Mozambique

120,00 €