Décret de la Convention nationale, du 1er octobre 1793 (...), qui détermine le mode de répartition des prises faites par les vaisseaux français sur les ennemis de la République
Paris Imprimerie nationale exécutive du Louvre an II [1793] in-4 en feuilles, importantes mouillures claires
16 pp.Roquincourt, 4926. Importante disposition en 46 articles, déterminant de nouvelles règles pour les prises maritimes, et l'importante question des parts de prise (pour le capitaine, les officiers, l'équipage, etc.)
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