Proclamation du Roi, concernant le recouvrement du droit annuel qui reste dû par les vendans boissons pour l'année 1791. Du 27 novembre 1791

Référence : 30613

Proclamation du Roi, concernant le recouvrement du droit annuel qui reste dû par les vendans boissons pour l'année 1791. Du 27 novembre 1791

DROITS SUR LES BOISSONS

Coutances Imprimerie de J.-N. Agnès 1791 in-4 en feuille, bords ébarbés, traces d'humidité

4 pp.Sur le Droit d'annuel (ou annuel), impôt royal payé en un seul terme une fois par an par les marchands de vins en gros comme par les détaillants, établi par Louis XIII dans un édit de décembre 1632

80,00 €