Loi relative à la situation de l'Isle de la Martinique, et aux moyens de rétablir et d'assurer la tranquillité dans les colonies françoises des Antilles. Donnée à Paris, le 8 décembre 1790

Référence : 30356

Loi relative à la situation de l'Isle de la Martinique, et aux moyens de rétablir et d'assurer la tranquillité dans les colonies françoises des Antilles. Donnée à Paris, le 8 décembre 1790

MARTINIQUE

Melun Tarbé 1791 in-8 en feuille

4 pp.Suspend les délibérations et séances de l'Assemblée coloniale de Martinique en attendant l'envoi de quatre commissaires dans la colonie, chargés de rétablir l'ordre et de prendre des informations sur les troubles qui y étaient survenus

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