Collection des mémoires présentés à l'Assemblée des notables. Première et seconde division

Référence : 29170

Collection des mémoires présentés à l'Assemblée des notables. Première et seconde division

DUPONT DE NEMOURS Pierre-Samuel

Versailles Imprimerie de Ph.-D. Pierres 1787 in-8 dérelié

viii, 84 pp., 8 pp., pp. 85-141, 2 tableaux dépliants hors texte.INED 913. Stourm, p. 135. Edition in-8 (en concurrence avec la version in-4). Deux premières parties (sur quatre) de ce recueil dont la rédaction fut essentiellement due à Pierre-Samuel Dupont (de Nemours), secrétaire de l'Assemblée des notables. Les pièces portent principalement sur les matières fiscales : établissement d'un impôt territorial, liberté du commerce des grains, abolition des barrières intérieures, réforme de la gabelle et de l'impôt sur le tabac, etc. Un chapitre est consacré aux droits applicables aux marchandises coloniales : sucre, café, cacao, gingembre, rocou, indigo, celles-ci bénéficiant, dans certaines provinces, du transit en franchise (pp. 86-89). Les droits sur les sucres et cafés sont aussi évoqués dans les 8 pp. insérées entre les pp. 84 et 85.Rare

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