Acte du Corps législatif, non soumis à la sanction du Roi, qui charge le Roi de repousser par la force des armes, tous les ennemis déclarés de l'Etat. Donné à Paris, le 19 juillet 1792, l'an 4e de la Liberté
Paris Imprimerie royale 1792 in-4 en feuille
2 pp.
120,00 €