Loi relative aux objets de commerce dont l'exportation est prohibée quant à présent. Donnée à Paris, le 10 juillet 1791
Saintes Imprimerie de P. Toussaints 1791 placard petit in-folio (41 x 32,5 cm) en feuille
Texte à deux colonnes.Prohibe l'exportation des armes et munitions de guerre, des lingots d'or et d'argent
280,00 €