Convention, règlement et loi concernant les pêcheries dans les mers situées entre les côtes de France et celles de la Grande-Bretagne
Paris Imprimerie royale août 1846 in-8 dérelié
35 pp., 1 f.n.ch. de table.Absent de Albert Petit. Délimite les zones où les ressortissants de chacune des parties contractantes pourront librement exercer la pêche des huîtres entre Jersey et les côtes normandes
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