Décret sur les biens affectés et à affecter au service de la Marine, précédé du Rapport Fait, le 12 Mars 1791, au nom du Comité des Domaines et de la Marine Par M. de Curt, Député de la Guadeloupe, Commissaire des deux Comités; Imprimé par Ordre de l'Assemblée Nationale
Paris Imprimerie Nationale 1791 in-8 de 15 pp. en feuilles, épinglé
Polak, 2172. Édition originale.Louis Chevalier de Curt, né en 1722, avait été, de 1770 à 1782, capitaine à la suite des troupes coloniales de la Guadeloupe. Il avait été élu député de cette colonie aux États-Généraux de 1789. "Favorable aux idées nouvelles, il offrit en "don patriotique" la moitié de son revenu. Fit prendre plusieurs décrets sur la marine et les colonies dont il défendit activement les intérêts." (Archives de l'Assemblée Nationale).Concerne les ports de Brest, Toulon, Rochefort, Bordeaux et Cherbourg.
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