Arrêt du conseil d'état du Roi portant exemption de droits pour les Eaux-de-vie qui sortiront du Royaume, avec liberté de distiller les lies, les baissières de vin, & les marcs de raisin. Du 21 juillet 1784
Paris Imprimerie royale 1784 in-4 de 4 pp., avec simple titre de départ dérelié
Arrêt visant à relancer le commerce des eaux-de-vie, et des lies, baissières de vin, et marcs de raisin car "elles ne sont pas plus nuisibles à la santé que les autres eaux-de-vie, & qu'elles sont d'ailleurs très convenables à la fabrication du vernis"
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