Rapport fait à l'Assemblée nationale, au nom des comités d'agriculture et de commerce, … sur le Commerce au-delà du Cap de Bonne-Espérance

Référence : 15070

Rapport fait à l'Assemblée nationale, au nom des comités d'agriculture et de commerce, … sur le Commerce au-delà du Cap de Bonne-Espérance

COMMERCE-COLONIES]. FONTENAY Pierre-Nicolas de

Paris Imprimerie Nationale (1790) in-8 de 23 pp. br. mod

Goldsmith 14177. Pas dans Martin-Walter.P.-N. de Fontenay (1743-1806), négociant en étoffes et filateur, fut député de Rouen aux États-Généraux puis à la Constituante. Il présente ici un projet de décret suite à la suppression, le 3 avril 1790, du monopole commercial de de la Compagnie des Indes orientales, ainsi qu'un projet de tarif des droits à percevoir sur les marchandises provenant du commerce français au delà du Cap de Bonne-Espérance à compter du 1er juillet 1790

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