Arrest du conseil d'état du roi, qui enjoint à plusieurs Fermiers ou Régisseurs de droits de péage, passage, bac, étalage, plaçage, forage, langueyage des porcs & autres de cette espece, perceptibles dans différents lieux dépendans de l'élection de Château-Thierry, généralité de Soissons, de faire (…) la perception des huit nouveaux sous pour livre desdits droits (…). Du 19 août 1773

Référence : 13945

Arrest du conseil d'état du roi, qui enjoint à plusieurs Fermiers ou Régisseurs de droits de péage, passage, bac, étalage, plaçage, forage, langueyage des porcs & autres de cette espece, perceptibles dans différents lieux dépendans de l'élection de Château-Thierry, généralité de Soissons, de faire (…) la perception des huit nouveaux sous pour livre desdits droits (…). Du 19 août 1773

ECONOMIE - SOISSONS

(Paris) Guillaume Desprez 1773 in-4 de 4 pp. dérelié, avec simple titre de départ

Une amende de 500 livres sera désormais exigée des receveurs qui s'opposent à ce droit

30,00 €