Chambre des Pairs. Séance du 5 janvier 1839. Projet de Loi relatif à l'exécution du Traité fait entre la France et le Gouvernement d'Haiti, le 12 février 1838; avec l'exposé des motifs par le Ministre des finances
[Paris 1839] in-8 de 28 pp., et 1 tableau replié hors texte dérel
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