Décrets de la Convention nationale, des 23 & 28 mai 1793 (...), relatifs aux bâtimens des Etats-Unis

MARINE

Paris Imprimerie exécutive du Louvre 1793 in-4 en feuille

3 pp.Rapporte l'exemption des navires marchands des Etats-Unis du séquestre, telle que décidée par le décret du 9 mai précédent