Loi relative à la situation de l'Isle de la Martinique, & aux moyens de rétablir & d'assurer la tranquillité dans les Colonies françoises des Antilles. Donnée à Paris, le 8 décembre 1790
[De l'Imprimerie de Mallard Imprimeur du Roi & du Département du Var 1790 in-4 de 4 pp. en ff., traces anciennes de couture
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