Loi relative aux secours accordés aux officiers, tant civils que militaires, Acadiens et Canadiens, & à leurs familles. Donnée à Paris, le 25 février 1791
Melun Tarbé 1791 in-4 en feuilles, cousu, non coupé
18 pp.Ces dispositions concernent les Acadiens et Canadiens passés en France après la Guerre de Sept ans et la cession de la Nouvelle-France à l'Angleterre. Suit une précieuse liste nominative des bénéficiaires, qui occupe les pp. 3-18
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