Extrait des Registres des Délibérations de l'Assemblée provinciale du Nord de Saint-Domingue. Séance du 17 mai 1790
[Cap-Français] Imprimerie de l'Assemblée provinciale du Nord s.d. (1790) in-8 de 4 pp. en feuilles
Manque à Sabin.Édition originale, rare.Un nouveau conflit oppose l'assemblée du nord de l'île et celle de Saint-Marc sur la possibilité pour cette dernière de produire des décrets législatifs, la seule autorité législative suprême reconnue par les colons royalistes étant celle de l'Assemblée nationale
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