Instruction pour les formalités à observer relativement aux prises faites par les vaisseaux de Sa Majesté, en exécution de l'Ordonnance du 4 août 1781. Du 30 septembre 1781

PRISES

Paris Imprimerie royale 1781 in-4 dérelié

27 pp.Absent de Wroth comme de Loménie de Brienne. Complète les règlements déjà édictés les 27 septembre 1778 et 9 janvier 1780 pour régler les destinations des prises pendant la Guerre d'Indépendance américaine