Règlement concernant les prises que des corsaires françois conduiront dans les ports des Etats-Unis de l'Amérique ; & celles que les corsaires américains amèneront dans les ports de France. Du 27 septembre 1778

CORSAIRES

Paris Imprimerie royale 1781 in-4 dérelié, couverture de papier marbré moderne

8 pp.Loménie de Brienne, 601 (édition de 1778). Wroth, 1916. Ces dispositions en 15 articles exposent les formalités pour les temps de relâche, la vente provisoire des effets sujets à dépérissement, la vente des prises, la remise des prisonniers, etc. Elles font suite aux premiers affrontements entre navires anglais et français après l'engagement militaire de la France en faveur des colonies américaines conclu au Traité de Paris du 6 février 1778