Ordonnance du Roi, concernant les prises faites par les vaisseaux, frégates & autres bâtimens de Sa Majesté. Du 28 mars 1778
Paris Imprimerie royale 1781 in-4 broché, couverture papier marbré
15 pp.Absent de Wroth et Loménie de Brienne. Les dispositions adoptées font suite aux premiers affrontements entre navires anglais et français après l'engagement militaire de la France en faveur des colonies américaines conclu au Traité de Paris du 6 février 1778
850.00 €