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Loi portant que le décret du 6 août 1790,
concernant l'abolition du droit d'aubaine & de détraction, doit être exécuté dans toutes les possessions françoises, même dans les deux Indes. Donnée à Paris, le 17 avril 1791. Orléans, Jacob l'aîné, s.d. [1791], in-4, en feuille. 2 pp. Le doute subsistait sur la validité de l'abrogation pour le territoire des colonies aux Amériques et en Inde.
Loi relative aux armemens des vaisseaux destinés pour le commerce des Isles & Colonies Françoises
[A Paris, De l'Imprimerie Royale, 1791], in-4 de 11 pp., dérel., notes manuscrites anciennes au premier et au dernier feuillet. Édition originale. Donne, en 35 articles, le règlement du commerce avec les colonies: formalités de douane, exemption de tout droit pour les marchandises françaises destinées aux colonies, chargement, entrepôts, jambons, boeuf, lard, beurre, saumons salés, café, cacao, sucre, tafia, etc… En parfait état.
Observations sur nos lois de douanes,
relatives aux productions de nos colonies. Paris, Everat, 1827, in-8, broché, couverture imprimée. titre, pp. chiffrées 27-72. Un seul exemplaire au CCF (BnF). Cette plaquette rare concerne en fait presque exclusivement l'écoulement des productions des Antilles et les nouvelles conditions que la révolte des colonies espagnoles apporte dans le commerce avec l'Amérique du sud.
Ordonnance du Roi,
pour la réforme du régiment de l'Amérique. Du 26 décembre 1774. Paris, Imprimerie royale, 1775, in-4, en feuille, défraîchi. 4 pp. Le Régiment de l'Amérique, en garnison à l'île de Ré, avait été créé en juillet 1773 pour être rattaché au port de Rochefort, et fournir des sous-officiers aux possessions françaises des colonies.
Rapport de la dépense des colonies,
fait à l'Assemblée nationale par le Comité des Finances. Paris, Baudouin, [1789], pet. in-8 de 59 pp., br., couv. moderne muette, lég. rouss.. Conlon, 89:569. "Les colonies que la France possède à Saint-Domingue & aux Isles du vent, sont d'une importance si reconnue pour la balance du commerce, qu'il paraît superflu de vous en détailler les avantages…".
États de population, de cultures et de commerce relatifs aux colonies françaises, pour l'année 1835
avec le complément des états 1834. Ministère de la Marine et des Colonies. Direction des Colonies. (Paris), Imprimerie Royale, Mai 1837, in-8, br., couv. bleue impr., non rogné, non coupé. 2 ff.n.ch. et 88 pp., nombreux tableaux dans le texte. Extrait des Annales Maritimes et Coloniales (Partie non-officielle - 1837). Concerne : Martinique, Guadeloupe, Guyane Française, Bourbon, Sénégal, Établissements dans l'Inde, Saint-Pierre et Miquelon.
Analyse du rapport du général Baudrand sur les colonies françaises d'Amérique
[Morlaix, Saint-Brieuc ou Quimper], [1828-1829], 16 pp. in-folio, en feuilles. Intéressant manuscrit donnant une longue analyse du mémoire rédigé en 1826 par le général Baudrand sur le service du génie en Guyane. Jean-Marie-François Boudin, comte de Tromelin (1771-1842) fait maréchal de France en 1825, était un ancien général d'Empire ayant servi à Waterloo, tout comme le général Baudrand, dont il est ici question, et qui effectua plusieurs missions au service du génie. Il est question de" l'utilité des colonies (Bourbon, la Guyane et les Antilles)", puis "des meilleurs moyens à employer pour la conservation des colonies en général et en particulier pour la défense de la Martinique", de "la position choisie aux Antilles", de "l'influence du climat sur les troupes", etc.
Culture et industrie de la canne à sucre aux îles Hawaï et à la Réunion
Paris, Augustin Challamel, 1905, 2 parties en 1 vol. in-8, demi-chagrin noir à coins, dos à nerfs ornés d'une chaînette dorée, tranches mouchetées [Rel. de l'époque]. xii et 431 pp., 2 cartes en couleurs et 1 planche en noir hors texte, figures en noir dans le texte. Ryckebusch, Bourbon, n° 1868. Seconde édition. Préface de M. L. Brunet. Rapport présenté par la commission nommée par la Chambre d'agriculture de la Réunion présidée par Léon Colson. Cartes des îles Hawaï et de la Réunion. Ex-libris Ryckebusch.
Arrest du Conseil d'État du Roi,
Qui réduit toutes les Impositions établies sur le Commerce du Levant & de Barbarie, au Droit unique de Cinq pour cent, sous la dénomination de Droit de Consulat. Du 9 Décembre 1776. Paris, Imprimerie royale, 1776, in-4 de 6 pp., .
De la Marine militaire,
considérée dans ses rapports avec le commerce et avec la défense du pays. Extrait des Annales maritimes et coloniales de 1837. [Paris], Imprimerie Royale, mai 1837, in-8, dérelié. 77 pp. Unique édition de cet opuscule semi-officiel qui cherche à favoriser le développement de la marine pour la protection des intérêts français outre-mer.
Discours prononcé
dans la séance du 28 juin au soir … sur le commerce de l'Inde. Paris, Imprimerie Nationale, s. d. (1790), in-8 de 15 pp., br. mod. INED, 3354. Martin-Walter 25579. Négociant bordelais, P. Nairac (1732-1812), député par la sénéchaussée de Bordeaux à la Constituante, s'occupa spécialement des questions commerciales et coloniales à l'Assemblée. Dans ce discours il préconise un contrôle judicieux du commerce, d'autant plus que le sort des manufactures en dépend et s'élève contre le protectionnisme et contre un libéralisme trop aveugle.
Rapport fait à l'Assemblée nationale, au nom des comités d'agriculture et de commerce,
… sur le Commerce au-delà du Cap de Bonne-Espérance. Paris, Imprimerie Nationale, (1790), in-8 de 23 pp., br. mod. Goldsmith 14177. Pas dans Martin-Walter. P.-N. de Fontenay (1743-1806), négociant en étoffes et filateur, fut député de Rouen aux États-Généraux puis à la Constituante. Il présente ici un projet de décret suite à la suppression, le 3 avril 1790, du monopole commercial de de la Compagnie des Indes orientales, ainsi qu'un projet de tarif des droits à percevoir sur les marchandises provenant du commerce français au delà du Cap de Bonne-Espérance à compter du 1er juillet 1790.
14e extrait de divers avis sur le commerce.
Février 1821. Paris, Imprimerie Royale, mars 1821, in-4, en feuilles. 11 pp. Pas de signalement au CCF de cette série. Très rare bulletin publié à intervalles réguliers par le Ministère de l'Intérieur, et donnant des détails divers sur l'activité commerciale de la France de la Restauration. Dans notre livraison : les approvisionnements de la Martinique et de la Guadeloupe ; le marché de Nijni-Novgorod ; l'introduction des soies en Suède ; des informations sur la pêche à la baleine dans la Mer du Nord, etc.
Rapport fait à l'Assemblée nationale,
au nom du comité d'agriculture et de commerce (…) sur Le Privilége de la Compagnie des Indes. Le 18 Mars 1790. Paris, Baudouin, 1790, in-8, titre et 34 pp., en ff., non rogné. Goldsmiths 14179. Édition originale. Intéressant document publié à la veille de la liquidation définitive de la Compagnie des Indes.
Mémoire et consultation
pour les Sieurs Montagniès de La Roque, Major & Commandant du Bataillon de l'Inde; de Saint-Paul, Capitaine de Grenadiers; de Colombel, de la Salle Marihaure, Beylié & le Chevalier de Tilly, Capitaines; De la Roche du Ronzé, & d'Agincourt, Lieutenans & Aides-Majors; de Guigné, le Chevalier Aubaud du Perron, de Fecamp, Guihu, Lieutenans; Faure, Sous-Lieutenant & Sous-Aide-Major; Garandel, Mallet, Kracht, Desjardins & Bint, Sous-Lieutenans; Fanthome, Bonnesay, de Pellemack Mainville, Sauvé de Courgivaux, Délie, Prieur, & Boisseau, Enseignes au même Bataillon. [(Paris), De l'Imprimerie de Louis Cellot, 1768], in-4 de 110 pp. et 1 f. blanc, br., sans couv., conservé dans une boîte moderne de papier bleu avec pièce de titre rouge, mouill. claires dans les marges ext. de qq. ff. Intéressant mémoire sur une sombre affaire ayant eu lieu à Pondichéry dans les années 1765-1767. Se trouvant dans l'obligation de se rendre à Chandernagor en 1765 pour y rétablir les comptoirs de la Compagnie des Indes, Jacques-François Law de Lauriston (1724-1785), commandant la place de Pondichéry, nomme à la tête du Conseil provisionnel de cette ville un sieur Boyelleau, employé de la Compagnie ; celui-ci se rend à Pondichéry dès le 31 décembre 1765. A partir de cette date, et pour une durée de deux ans, Boyelleau gouverne et administre comme un petit tyran, multipliant les intrigues et les exactions, notamment à l'encontre des militaires en poste à Pondichéry. A son retour, Law de Lauriston n'en croit pas ses yeux: "Vexation, tyrannie, concussion, fausses imputations contre plusieurs personnes qu'il [Boyelleau] a fait emprisonner innocemment, sévérité dure & blâmable pour les fautes les plus légères, Citoyens flétris & déshonorés sans preuves, & même sans faits (…): mille autres choses plus horribles pendant tout le cours de son administration (…) & pardessus tout cela sa désobéissance criminelle aux ordres du Roi & de la Compagnie, &c. (…) Le sieur Law & son Conseil, d'une voix unanime, arrêtèrent que le sieur Boyelleau & ses Conseilliers seroient renvoyés en Europe sur le vaisseau le Massiac (…) pour rendre compte de leur conduite". Bon exemplaire.
Arrest du Conseil d'Estat du Roy,
du 26. Janvier 1721. S.l. [Paris?], S.n., [1721], in-4 de 4 pp., dérel., cachet: "Bibliotheca Albassiana". Arrêt ordonnant l'enregistrement de tous les possesseurs d'actions et de titres émanant de la Compagnie des Indes et de la Banque de France. Document bien conservé.
Arrest du Conseil d'Etat du Roi,
qui commet le sieur Broutin pour faire le recouvrement de toutes les sommes dues à la Compagnie des Indes, aux Isles de France & de Bourbon. Du treize février mil sept cent soixante-quinze. Paris, P.-G. Simon, 1776, in-4, en feuille. 4 pp. Affecte un seul agent de recouvrement dans les deux îles, en lieu et place des commissaires chargés des opérations de liquidation de la Compagnie des Indes.
Arrest du conseil d'état du roi,
concernant le commerce de l'Inde. Du 13 aout 1769. Extrait des registres du Conseil d'État. Paris, P. G. Simon, imprimeur du Parlement, 1769, in-4 de 4 pp., dérelié avec simple titre de départ. Suspension provisoire du "privilège exclusif" de la Compagnie des Indes, mise en cause par le gouvernement français.
Arrest du Conseil d'état du roi,
Qui commet le sieur Broutin pour faire le recouvrement de toutes les sommes dûes à la Compagnie des Indes, aux Isles de France & de Bourbon. Du 13 Février 1775. [Paris], Guillaume Desprez, [1775], in-4 de 4 pp., dérelié.
Arrest du conseil d'Étatv du Roi,
portant homologation des Statuts & Réglemens de la Compagnie des Indes. Du 19 juin 1785. [Paris, P.G. Simon, 1785], in-4 de 12 pp. avec simple titre de départ, dérel. Voir Wroth et Annan 2004 pour l'édition de l'Imprimerie Royale en 16 pp. La Compagnie des Indes avait été dissoute en 1770. En 1785, année de déficit et de grave crise financière, on tenta de rétablir la défunte Compagnie. "Le ministre Calonne espéra quelque temps en faire une ressource pour combler les vides dûs à ses prodigalités et à ses déprédations. Il parut à cette époque de nombreuses brochures qui s'élevaient avec force contre cette nouvelle mesure administrative et contre le monopole qu'elle établissait. En vain l'abbé Morellet voulut la défendre ; des événements d'une haute importance, précurseurs de la révolution de 1789, firent ajourner la question de la Compagnie des Indes, qui fut enfin supprimée par un décret de l'Assemblée constituante (14 août 1790). Les bureaux de Paris et de Lorient furent réunis au trésor public, et l'on maintint seulement ceux de Pondichéry et de l'Ile de France jusqu'à la fin de la liquidation" [Larousse].
Arrêt du Conseil d'Etat du Roi,
qui déclare de nul effet, après un délai de trois mois, les passeports expédiés par la Compagnie des Indes pour l'entrée des toiles de coton blanches et peintes. Du 13 octobre 1786.. Paris, P.G. Simon et N.H. Nyon, 1786, in-4, broché, couverture factice. 3 pp. Wroth 2036 (à l'adresse de l'Imprimerie Royale). Rare.
Arrêt du Conseil d'État du Roi,
qui porte à Quarante millions les Fonds de la Compagnie des Indes; & qui prolonge à quinze années de paix, la durée de son privilège, fixé à sept années, par l'arrêt du Conseil du 14 avril 1785. Du 21 septembre 1786. Extrait des registres du Conseil d'État. Paris, Imprimerie royale, 1786, in-4 de 6 pp. et 1 f.n.ch., dérelié, avec simple titre de départ. Description des conditions d'acquisition des nouvelles portions d'intérêt, qui serviront à l'augmentation du capital de la Compagnie des Indes… Malgré tout, la liquidation en sera prononcé le 14 août 1790.
Edit du Roi,
portant création d'un contrat d'un million deux cens mille livres de rente, au principal de trente millions, au profit de la Compagnie des Indes. Donné à Versailles au mois de février 1770. Registré au Parlement le treize février mil sept cent soixante-dix. Paris, P.-G. Simon, s.d. [1770], in-4, dérelié. 4 pp.
Etat actuel de l'Inde,
et considérations sur les établissemens & le commerce de la France dans cette partie du monde, sur les améliorations dont ils sont susceptibles, & sur la meilleure manière d'y faire le commerce. Londres, et se trouve à Paris, Madame veuve Laurent Prault, 1787, in-8, dérelié. iv pp., 224 pp. Kress B 1209 A. Manque à Goldsmith, Einaudi, Pitot, Toussaint et Adolphe, Pardo de Tavera, Robertson, Cordier Japonica, Nipponalia. Édition originale de cette "radiographie" du commerce colonial en Asie et dans l'Océan Indien à la fin du XVIIIe siècle. Concerne la côte orientale de l'Afrique, Madagascar, Bourbon, l'ïle de France, les Îles Rodrigues, Jean de Lisboa, Séchelles et Praslin, la côte de Malabar, l'Hindoustan, la côte de Coromandel, le Bengale et l'occupation anglaise, le commerce du Bengale, Bornéo, les Moluques, Java, Sumatra, les Philippines, les compagnies hollandaises et espagnoles, Japon, Chine, Siam, Cochinchine, Tonkin, Macao, Nouvelle Hollande, etc., etc… L'auteur se livre ensuite à des réflexions sur le statut des compagnies commerciales en Inde: projets pour l'exploitation du commerce, doit-il se faire par une compagnie ou doit-on le laisser libre ? durée de l'exploitation accordées aux compagnies, expéditions en cours, etc… L'auteur est actionnaire de la nouvelle Compagnie des Indes. C'est en effet une période cruciale dans l'histoire de la Compagnie des Indes, liquidée et cédée au roi de France en 1770, quatre ans après l'exécution de Lally. "Les événements politiques qui suivirent tant de revers firent de nouveau rétablir la Compagnie. Le ministre Calonne espéra quelque temps en faire une ressource pour combler les vides dus à sa prodigalité et à ses déprédations. Il parut à cet époque de nombreuses brochures qui s'élevaient avec force contre cette nouvelle mesure administrative et contre le monopole qu'elle établissait. En vain l'abbé Morellet voulut la défendre ; des événements d'une haute importance, précurseurs de la Révolution de 1789, firent ajourner la question de la Compagnie des Indes, qui fut enfin supprimée par un décret de l'Assemblée constituante (14 août 1790). Les bureaux de Paris et de Lorient furent réunis au trésor public, et l'on maintint seulement ceux de Pondichéry et de l'Ile de France jusqu'à la fin de la liquidation. L'abbé Morellet venait de faire paraître, en cette même année 1787, une "Réponse précise au Précis pour les actionnaires de la Compagnie des Indes" (Amst. et Paris, in-8, 39 pp.).
Le Pour et le contre,
ou Réflexions sur la Compagnie des Indes. Genève, et se trouve à Paris, chez les marchands de nouveautés, 1788, in-8, dérelié. 84 pp. Sur la création de la nouvelle (troisième) Compagnie des Indes orientales et de la Chine, qui avait vu le jour le 3 juin 1785 à l'initiative de Guillaume Sabatier et de Pierre Desprez. Soutenue par Calonne, elle était dotée d'un capital de 20 millions de livres, et jouissait du monopole du commerce à l'est du cap de Bonne-Espérance (à l'exception des Mascareignes, qui restaient ouvertes au commerce libre). Elle installa ses bureaux parisiens à l'hôtel Massiac,prend possession des bâtiments, magasins et ateliers de l'ancienne compagnie à Lorient et Marseille, arma 17 bateaux et prospéra très rapidement. Les bénéfices permirent en effet de distribuer un dividende de 18% en 1788 et de 16% en 1789. Mais son existence fut brève, puisqu'elle fut remise en question par la politique de l'Assemblée constituante dès 1790.
Lettres patentes du roi,
concernant les billets de caisse, ordonnances, récépissés, & autres effets de la Compagnie des Indes, circulant dans les Isles de France & de Bourbon. Données à Versailles le 25 janvier 1767. Paris, P. G. Simon, imprimeur du Parlement, 1767, in-4 de 7 pp., dérelié, avec simple titre de départ, sous couv. pastiche moderne. Pour faciliter la liquidation des dettes de la Compagnie des Indes dans les colonies, les billets de caisses et ordonnances de la Compagnie pourront être utilisés pour l'achat de marchandises vendues pour la même Compagnie, ou pourront être convertis "en lettres de change sur le caissier de la Compagnie à Paris" .
Lettres patentes du Roi,
concernant les billets de caisse, ordonnances, récépissés, & autres effets de la Compagnie des Indes, circulant dans les Isles de France & de Bourbon. Données à Versailles le 25 janvier 1767. Paris, P.-G. Simon, 1767, in-4, en feuilles. 7 pp. En 9 articles. Pour faciliter la liquidation des dettes de la Compagnie des Indes dans les deux colonies susdites, les billets de caisses et ordonnances de la Compagnie pourront être utilisés pour l'achat de marchandises vendues pour la même Compagnie, ou pourront être convertis "en lettres de change sur le caissier de la Compagnie à Paris" .
Lettres patentes du roi,
qui autorisent la Compagnie des Indes à faire un emprunt de douze millions par voie de Loterie. Données à Compiègne le 19 juillet 1767. Registrées en Parlement. Paris, P. G. Simon, imprimeur du Parlement, 1767, in-4 de 8 pp., dérelié, avec simple titre de départ. Description des conditions de cette loterie, nouvel emprunt public de la Compagnie des Indes imaginé pour liquider ses dettes et relancer son commerce (annéanti après la guerre qui opposa la France et l'Angleterre).
Mémoire pour les actionnaires de la Compagnie des Indes
Paris, J.-R. Lottin de Saint-Germain, 1790, in-4, broché sous couverture d'attente de papier bleu. 28 pp. Défense du privilège exclusif de la Compagnie des Indes, alors remis en cause par les députés de l'Assemblée Nationale. Ce mémoire est signé de Le Couteux du Mollay, Greffulge, Boyd, Dangirard, Picquet, Le Cocq, commissaires des actionnaires de la Compagnie .
Spécialités de Baptêmes. Confiserie Guéry,
60, rue de Rennes, 60 La Place St-Germain-des-Prés Paris. Paris, Impr. Dubos, [vers 1900], in-18 (7,5 x 11,5 cm environ), broché, couv. rose impr. en lettres dorées. 12 pp. Catalogue publicitaire détaillant les produits et indiquant tous les prix. Avec une liste des confiseries, liqueurs et champagnes proposés par la maison.
Vignon, Fils aîné, Marchand Confiseur-Distillateur,
rue de l'Horloge n°3, à Rennes, Tient Magasin de Dragées, Bonbons de toutes espèces, Confitures, Pâtes, Gelées, Marmelades, Fruits à l'Eau-de-Vie, Liqueurs de différentes qualités, Bonbonnières de tous genres, Cartonages (sic), Boîtes de Baptême, Plateaux, Milieux de tables, Assiettes montées... Fleurs, Joujoux et Jouets d'Enfans etc.... Rennes, 26 septembre 1809, in-4 (20,5 x 25 cm), 1 f., petite trace d'adhésif et de pliure au dos. Rare facture de la confiserie Vignon à Rennes, sur papier à en-tête, remplie à la main au nom de Madame Ramé. La dame avait commandé des rochers, des croquets à la vanille, des macarons et des meringues...
Ordonnance du Roy,
portant établissement des congez d'ancienneté, dont la délivrance avoit esté suspenduë par celle du 15 février 1734. Du 8 janvier 1737. Paris, Imprimerie royale, 1737, in-4, en feuilles. 8 pp. Rétablit les dispositions des congés de réforme, qui avaient été suspendues au commencement de la Guerre de Succession de Pologne.
Ordonnance du Roy,
pour faire retourner dans les provinces & généralitez du royaume, les cavaliers, dragons & soldats françois qui seront réformez, & leur deffendre de commettre aucun désordre, ni de passer dans les pays estrangers, sur les peines qui y sont contenuës. Du 10 janvier 1737. Paris, Imprimerie royale, 1737, in-4, en feuille. 4 pp. Sur le licenciement des troupes à la fin de la Guerre de Succession de Pologne.
Estat de la cargaison du vaisseau La Madonne de Bonet
S.l. [Bordeaux], s.d. [XVIIIe siècle], petit in-4 carré (21 x 21 cm), en feuille. une page imprimée, mentions renseignées manuscritement. Equivalent d'un connaissement moderne, cet imprimé signé conjointement par le propriétaire du navire (Moulinier) et le capitaine (Brousse), fait état du contenu de la cargaison de La Madonne de Bonet, en partance de Bordeaux pour les "Isles françoises de l'Amérique". Le chargement est composé uniquement d'aliments consommables (vin, biscuit, morue, légumes, boeuf salé, huile d'olive et de poisson, sel, vinaigre, etc.), mais l'on sait le rôle de ce type de marchandises dans la première partie du commerce triangulaire.
Catalogue illustré de produits alimentaires fabriqués par A. Gringoire,
Pithiviers (Loiret) . 13 Novembre 1892, in-8 de 16 pp., br., couv. illustr. Pâtés d'alouettes en croûte ; Patés de perdreaux, caille, lièvre ; Terrines de gibier et de foie gras.
Société française de secours mutuels et de bienfaisance de Constantinople.
Rapport présenté par le conseil d'administration dans l'Assemblée générale du 22 mars 1874. Péra, Imprimerie du Courrier d'Orient, 1874, in-8 de 12 pp., br., couv. jaune impr. Détails des premiers actes de bienfaisance rendus par la Société (créée en 1873), "destinée à prêter assistance aux Français et protégés français": rapatriements de Français réduits à l'indigence, ou placement dans des écoles catholiques d'enfants de familles nombreuses.
Société française de secours mutuels et de bienfaisance de Constantinople.
Sous le patronage de l'Ambassade de France. S.l. [Constantinople], 1873, in-12, broché, non coupé. 7 pp. Aucun exemplaire au CCF. Edition originale. La plaquette contient les statuts de la société, créée cette même année 1873, et ses règlements généraux. Son but était de "prêter assistance aux Français et protégés français": spécifiquement, rapatriements de Français réduits à l'indigence, ou placement dans des écoles catholiques d'enfants de familles nombreuses .
Société française de secours mutuels et de bienfaisance de Constantinople.
Sous le patronage de l'Ambassade de France. S.l. [Constantinople], 1874, in-12, broché. 8 pp. Aucun exemplaire au CCF. Deuxième édition (la première de 1873). La plaquette contient les statuts de la société, créée en 1873, et ses règlements généraux. Son but était de "prêter assistance aux Français et protégés français": spécifiquement, rapatriements de Français réduits à l'indigence, ou placement dans des écoles catholiques d'enfants de familles nombreuses .
Chapitre inconnu du Coran,
publié et traduit, pour la première fois, par M. Garcin de Tassy. Paris, Imprimerie Royale, 1842, in-8, dérelié. v et 7 pp., pp. 81-132. Extrait du n° 7 du Journal asiatique de 1842. À la suite, figure un extrait du même périodique sur le Tariel (légende géorgienne). Il s'agit d'un passage qui aurait été supprimé des versions sunnites du Coran et concernant Ali.
Arrêt du Conseil d'Etat du Roi,
concernant les avances à faire par les armateurs, aux équipages des corsaires. Du 27 septembre 1778. Paris, Imprimerie royale, 1781, in-4, en feuille. 2 pp., un f. vierge. Absent de Wroth & Annam. Concerne les armateurs de Dunkerque, et leur participation à l'armement des navires de course.
Arrêt du Conseil d'Etat du Roi,
concernant les avances à payer aux équipages des corsaires qui seront armés à Dunkerque ; & le nombre d'officiers-mariniers qui doivent y être embarqués. Du 16 janvier 1780. Paris, Imprimerie royale, 1781, in-4, en feuille. 4 pp. Avec, en annexe, le tarif des avances que les armateurs de Dunkerque pourront payer aux équipages des bâtiments armés en course.
Arrêt du Conseil d'Etat du Roi,
concernant les bâtimens Anglois détenus dans les ports du Royaume, en vertu des ordres de Sa Majesté ; & les navires François pris par les corsaires des isles de Jersey & de Guernesey. Du 28 juin 1778. Paris, Imprimerie royale, 1781, in-4, en feuille. 3 pp. La course pendant la Guerre de l'Indépendance américaine.
Arrêt du Conseil d'Etat du Roi,
concernant les droits des officiers des amirautés pour les dépôts des actes de cautionnement des armateurs en course ; & de ceux des actes de société, connus à Marseille sous le nom d'écrite. Du 16 janvier 1780. Paris, Imprimerie royale, 1781, in-4, en feuille. 3 pp. A pour finalité d'unifier des pratiques jusque là disparates entre les différentes amirautés.
Arrêt du Conseil d'Etat du Roi,
portant défenses à tous capitaines de corsaires de rançonner en mer les bâtimens ennemis. Du 11 octobre 1780. Paris, Imprimerie royale, 1780, in-4, en feuille. 3 pp. Absent de Wroth & Annam. Contre les demandes de rançons "sauvages" ; sont exceptées les prises faites dans la Mer d'Irlande, dans le Canal de Bristol, et dans le nord-ouest de l'Ecosse.
Arrêt du Conseil d'Etat du Roi,
portant nomination des commissaires pour tenir le Conseil des Prises près l'Amiral de France. Du 19 juillet 1778. Paris, Imprimerie royale, 1781, in-4, en feuille. 2 pp., un f. vierge. Sur les prises effectuées par les corsaires français dans la lutte contre l'Angleterre (Guerre de l'Indépendance américaine). L'amiral de France était alors le duc de Bourbon-Penthièvre (1725-1793) depuis 1737.
Arrêt du Conseil d'Etat du Roi,
portant règlement pour les marchandises provenant des prises faites en mer sur les ennemis de l'Etat. Du 27 août 1778. Paris, Imprimerie royale, 1781, in-4, en feuilles. titre, 15 pp. Wroth & Annam, 1912. Parmi les 33 articles de ce long arrêt, la plupart traitent des déchargements, des temps de dépôt, des droits à payer, etc. Notons que certains concernent les vins et eaux-de-vie, d'autres, les marchandises prohibées.
Arrêt du Conseil d'Etat du Roi,
qui commet le sieur Chardon, pour faire les fonctions de procureur général de Sa Majesté au Conseil royal pour les prises. Du 23 novembre 1777. Paris, Imprimerie Royale, 1781, in-4, en feuille. 3 pp. Sur les prises effectuées par les corsaires français dans la lutte contre l'Angleterre (Guerre de l'Indépendance américaine). Chardon, maître des requêtes, était un protégé du duc de Choiseul.
Arrêt du Conseil d'Etat du Roi,
qui défend les ventes & marchés faits avec des gens de mer, pour des parts de prises. Du 12 juin 1781. Paris, Imprimerie royale, 1781, in-4, en feuille. 3 pp. Wroth & Annam, 1937. Contre les agioteurs qui proposent la liquidation de parts de prise en-dessous des adjudications prévisibles par suite du besoin en liquidités des gens de mer.
Déclaration du Roi,
concernant la course sur les ennemis de l'Etat. Donnée à Versailles le 24 juin 1778. Registrée en Parlement le 14 juillet audit an. Paris, Imprimerie royale, 1778, in-4, dérelié. 22 pp. Important règlement en 62 articles, qui organise la guerre de course pendant les opérations de l'Indépendance américaine.
Décret de la Convention nationale,
du 1er octobre 1793 (...), qui détermine le mode de répartition des prises faites par les vaisseaux français sur les ennemis de la République. Paris, Imprimerie nationale exécutive du Louvre, an II [1793], in-4, en feuilles, importantes mouillures claires. 16 pp. Roquincourt, 4926. Importante disposition en 46 articles, déterminant de nouvelles règles pour les prises maritimes, et l'importante question des parts de prise (pour le capitaine, les officiers, l'équipage, etc.).
Décret de la Convention nationale,
du 9 mai 1793 (...). Relatif aux navires neutres chargés de comestibles ou de marchandises pour les puissances ennemies. [Paris], Imprimerie de Mallard, s.d. [1793], in-4, en feuille. 4 pp. Roquincourt, 4842. "Les bâtimens de guerre & corsaires françois peuvent arrêter & amener dans les ports de la République, les navires neutres qui se trouveront chargés, en tout ou en partie, soit de comestibles appartenant à des neutres & destinés pour des ports ennemis, soit de marchandises appartenant aux ennemis".
Instruction pour les formalities des prises faites par les vaisseaux du roi
Du 9 janvier 1780. S.l. [Paris], s.d. [1780], in-8, broché, couverture papier marbré. 29 pp. Absent de Wroth et de Loménie de Brienne. Complète les dispositions du Règlement de la course du 27 septembre 1778.
Instruction que le Roi veut être observée,
par les officiers de ses vaisseaux, pour les prises qu'ils feront sur ses ennemis. Du 27 septembre 1778. Paris, Imprimerie royale, 1778, in-4, en feuilles. 6 pp., un f. vierge. Absent de Wroth & Annam. Avec, en annexe, un modèle de déclaration à remplir et à présenter devant les officiers des amirautés.
Liquidation générale et définitive de l'armement en course, à Saint-Malo, du Corsaire Le Zéphir,
capitaine Pilvesse, armateur le sr. A. Protet, sorti de ce port, le 27 avril 1808, ledit Corsaire ayant été pris par les Anglais. S.l. [Saint-Malo], s.d. [1808], in-folio, en feuille. 2 pp. Pas d'exemplaire au CCF (qui regroupe très peu de pièces de ce genre au demeurant). Très rare exemple de liquidation judiciaire d'une course, effectuée par le tribunal de commerce de Saint-Malo, avec répartition des parts, comme la loi le prévoyait après chaque expédition.
Liquidation générale et définitive de la cinquième course du Corsaire Le Général Pérignon,
armé à Saint-Malo, sous le commandement du capitaine Jacques Dupuy Fromy, armateur M. Augustin Thomas, commencée le 18 décembre 1806, et finie le 19 mars 1807, ledit Corsaire ayant désarmé en ce port. S.l. [Saint-Malo], s.d. [novembre 1807], in-folio, en feuille. 4 pp. Pas d'exemplaire au CCF (qui regroupe très peu de pièces de ce genre au demeurant). Très rare exemple de liquidation judiciaire d'une course, effectuée par le tribunal de commerce de Saint-Malo, avec répartition des parts, comme la loi le prévoyait après chaque expédition.
Liquidation générale et définitive de la première course du Corsaire La Clarisse,
armé à Saint-Malo, capitaine Jean-Baptiste Dupuis, armateurs MM. Charles Villehuchet et Lachambre, commencée le 25 octobre 1807, et finie le 28 mars 1808 ; ledit Corsaire ayant désarmé en ce port, et ensuite ayant été pris par les Anglais, après son réarmement. S.l. [Saint-Malo], s.d. [juin 1811], in-folio, en feuille. 4 pp. Pas d'exemplaire au CCF (qui regroupe très peu de pièces de ce genre au demeurant). Très rare exemple de liquidation judiciaire d'une course, effectuée par le tribunal de commerce de Saint-Malo, avec répartition des parts, comme la loi le prévoyait après chaque expédition. Ce vaisseau La Clarisse, armé par les mêmes propriétaires, ne doit pas être confondu avec son prédécesseur, plus célèbre (il avait été commandé par Surcouf), mais échoué le 18 février 1807 dans la rade des îles Ebihens.
Liquidation générale et définitive de la première course du Corsaire Le Courier de la Manche,
armé à Saint-Malo, sous le commandement du capitaine Jean-Marie Le Roy, armateurs MM. Lemême et Gaultier ; commencée le 2 nivôse an 14 [23 décembre 1805], et finie le 4 avril 1806, ledit Corsaire ayant désarmé en ce port. S.l. [Saint-Malo], s.d. [mars 1807], in-folio, en feuilles. 5 pp. Pas d'exemplaire au CCF (qui regroupe très peu de pièces de ce genre au demeurant). Très rare exemple de liquidation judiciaire d'une course, effectuée par le tribunal de commerce de Saint-Malo, avec répartition des parts, comme la loi le prévoyait après chaque expédition.
Liquidation générale et définitive de la première course du Corsaire Le Lézard,
armé à Saint-Malo, capitaine le Sr. Joseph Lesnard, armateurs les Srs. Jallobert, frères, commencée le 5 décembre 1807, & finie le premier avril suivant, ledit Corsaire ayant désarmé en ce port. S.l. [Saint-Malo], s.d. [décembre 1808], in-folio, en feuille. 3 pp. Pas d'exemplaire au CCF (qui regroupe très peu de pièces de ce genre au demeurant). Très rare exemple de liquidation judiciaire d'une course, effectuée par le tribunal de commerce de Saint-Malo, avec répartition des parts, comme la loi le prévoyait après chaque expédition.
Liquidation générale et définitive de la première course du Corsaire Le San-Josepho,
armé à Saint-Malo, capitaine François-Auguste Blanchard, armateur M. Augustin-Jean-Claude Thomas, commencée le vingt-un novembre 1807, & finie le 4 avril 1808 ; ledit Corsaire ayant désarmé en ce port. S.l. [Saint-Malo], s.d. [janvier 1810], in-folio, en feuille. 4 pp. Pas d'exemplaire au CCF (qui regroupe très peu de pièces de ce genre au demeurant). Très rare exemple de liquidation judiciaire d'une course, effectuée par le tribunal de commerce de Saint-Malo, avec répartition des parts, comme la loi le prévoyait après chaque expédition .
Liquidation générale et définitive de la première course du Corsaire, de Saint-Malo, Le Glaneur,
capitaine M. Louis-Joseph Quoniam, armateur M. Auguste Magon Vieuville, commencée le 23 novembre 1806, et finie le 17 mars 1807, ce Corsaire ayant désarmé en ce port. S.l. [Saint-Malo], s.d. [septembre 1807], in-folio, en feuille. 4 pp. Pas d'exemplaire au CCF (qui regroupe très peu de pièces de ce genre au demeurant). Très rare exemple de liquidation judiciaire d'une course, effectuée par le tribunal de commerce de Saint-Malo, avec répartition des parts, comme la loi le prévoyait après chaque expédition. Louis-Joseph Quoniam (1770-1807) commença à servir en 1795 ; il mourut le 21 novembre de cette même année 1807.
Liquidation générale et définitive de la première et seule course du Corsaire de ce port, La Bohémienne,
capitaine le sr. Jean Gauttier, armateur M. Protet, commencée le 15 octobre 1807, ledit Corsaire ayant été pris par les Anglais. S.l. [Saint-Malo], s.d. [1807], in-folio, en feuille. 2 pp. Pas d'exemplaire au CCF (qui regroupe très peu de pièces de ce genre au demeurant). Très rare exemple de liquidation judiciaire d'une course, effectuée par le tribunal de commerce de Saint-Malo, avec répartition des parts, comme la loi le prévoyait après chaque expédition.
Liquidation générale et définitive de la première et seule course du Corsaire L'Incomparable,
armé à Saint-Malo, armateurs MM. Coste et Cie, capitaine Gilles-Jean Geffroy, commencée le 4 juin 1807, ledit Corsaire ayant été pris par les Anglais. S.l. [Saint-Malo], s.d. [février 1808], in-folio, en feuille. 3 pp. Pas d'exemplaire au CCF (qui regroupe très peu de pièces de ce genre au demeurant). Très rare exemple de liquidation judiciaire d'une course, effectuée par le tribunal de commerce de Saint-Malo, avec répartition des parts, comme la loi le prévoyait après chaque expédition. Né à Cancale, Gilles-Jean Geffroy (1776-1853), surnommé le Pendart, fut en son temps aussi célèbre que son contemporain plus âgé de trois ans seulement.
Liquidation générale et définitive de la première et seule course du Corsaire La Clarisse,
armé à Saint-Malo, par MM. Ch[arl]es Villehuchet et Lachambre, capitaine Gilles-Jean Geffroy, commencée le 24 novembre 1806, et finie le 18 février 1807, ledit Corsaire ayant naufragé aux Hébihens [Ebihens], près ce port. S.l. [Saint-Malo], s.d. [janvier 1808], in-folio, en feuille. 3 pp. Pas d'exemplaire au CCF (qui regroupe très peu de pièces de ce genre au demeurant). Très rare exemple de liquidation judiciaire d'une course, effectuée par le tribunal de commerce de Saint-Malo, avec répartition des parts, comme la loi le prévoyait après chaque expédition. Né à Cancale, Gilles-Jean Geffroy (1776-1853) fut le dernier capitaine de la Clarisse, qui avait été commandée par Robert Surcouf de 1798 à 1800 ; devenu lors de la vente des biens nationaux propriété du corsaire Jean-Georges Michel, le petit archipel des Ebihens, au large de Saint-Malo, est rarement cité dans les sources, ce qu'il faut noter ici.
Liquidation générale et définitive de la première et seule course du Corsaire La Glaneuse,
armé à Saint-Malo, capitaine Louis-Joseph Quoniam, armateur le sieur Auguste Magon de La Vieuville, commencée le vingt-cinq octobre 1807 ; ledit Corsaire ayant été pris, à la suite d'un combat, par la corvette anglaise Le Scorpion. S.l. [Saint-Malo], s.d. [septembre 1808], in-folio, en feuille . 3 pp. Pas d'exemplaire au CCF (qui regroupe très peu de pièces de ce genre au demeurant). Très rare exemple de liquidation judiciaire d'une course, effectuée par le tribunal de commerce de Saint-Malo, avec répartition des parts, comme la loi le prévoyait après chaque expédition. Louis-Joseph Quoniam (1770-1807) commença à servir en 1795 ; il mourut le 21 novembre de cette même année 1807.
Liquidation générale et définitive de la première et seule course du Corsaire Le Comte d'Hunebourg,
armé à Saint-Malo, capitaine Jean Guilbeau, armateur M. Augustin-Jean-Claude Thomas, commencée le 9 octobre 1809, et finie le 5 février 1810, ce Corsaire ayant été pris ledit jour, par une corvette anglaise. S.l. [Saint-Malo], s.d. [mars 1811], in-folio, en feuille. 3 pp. Pas d'exemplaire au CCF (qui regroupe très peu de pièces de ce genre au demeurant). Très rare exemple de liquidation judiciaire d'une course, effectuée par le tribunal de commerce de Saint-Malo, avec répartition des parts, comme la loi le prévoyait après chaque expédition.
Liquidation générale et définitive de la quatrième course du Corsaire La Confiance,
armé à Saint-Malo, capitaine Jean-François Verron, armateurs MM. Gauttier le jeune et fils, commencée le 30 août 1810, et finie le 21 février 1811, ledit Corsaire ayant été pris par la corvette anglaise L'Echo. S.l. [Saint-Malo], s.d. [janvier 1812], in-folio, en feuille. 4 pp. Pas d'exemplaire au CCF (qui regroupe très peu de pièces de ce genre au demeurant). Très rare exemple de liquidation judiciaire d'une course, effectuée par le tribunal de commerce de Saint-Malo, avec répartition des parts, comme la loi le prévoyait après chaque expédition.
Liquidation générale et définitive de la seconde course du Corsaire de Saint-Malo, La Confiance,
capitaine Jean-François Verron, armateurs MM. Gauttier le Jeune et fils, commencée le 7 octobre 1807, et finie le 28 mars 1808, ledit Corsaire ayant désarmé en ce port. S.l. [Saint-Malo], s.d. [août 1808], in-folio, en feuille. 3 pp. Pas d'exemplaire au CCF (qui regroupe très peu de pièces de ce genre au demeurant). Très rare exemple de liquidation judiciaire d'une course, effectuée par le tribunal de commerce de Saint-Malo, avec répartition des parts, comme la loi le prévoyait après chaque expédition.
Liquidation générale et définitive de la seconde course du Corsaire L'Espérance,
armé à Saint-Malo, capitaine Huon, armateur François Delorme Villedaulé, commencée le cinq octobre 1808, ledit Corsaire ayant fait naufrage près le Conquet, le 31 du même mois. S.l. [Saint-Malo], s.d. [février 1809], in-folio, en feuille. 2 pp. Pas d'exemplaire au CCF (qui regroupe très peu de pièces de ce genre au demeurant). Très rare exemple de liquidation judiciaire d'une course, effectuée par le tribunal de commerce de Saint-Malo, avec répartition des parts, comme la loi le prévoyait après chaque expédition.
Liquidation générale et définitive de la seconde course du Corsaire La Constance,
armé à Saint-Malo, sous le commandement du capitaine François-Auguste Blanchard, armateur M. Augustin Thomas, commencée le 15 novembre 1806, et finie le 18 mars 1807, ledit Corsaire ayant désarmé en ce port. S.l. [Saint-Malo], s.d. [novembre 1807], in-folio, en feuille. 4 pp. Pas d'exemplaire au CCF (qui regroupe très peu de pièces de ce genre au demeurant). Très rare exemple de liquidation judiciaire d'une course, effectuée par le tribunal de commerce de Saint-Malo, avec répartition des parts, comme la loi le prévoyait après chaque expédition .
Liquidation générale et définitive de la seconde course du Corsaire La Junon,
armé à Saint-Malo, capitaine Joseph Prader Niquet, armateurs MM. Amiel et Comp., commencée le 29 août 1810, et finie le 11 février 1811, ledit Corsaire ayant désarmé en ce port. S.l. [Saint-Malo], s.d. [novembre 1811], in-folio, en feuille. 4 pp. Pas d'exemplaire au CCF (qui regroupe très peu de pièces de ce genre au demeurant). Très rare exemple de liquidation judiciaire d'une course, effectuée par le tribunal de commerce de Saint-Malo, avec répartition des parts, comme la loi le prévoyait après chaque expédition. Né à Saint-Pierre de Terre-Neuve d'une famille expulsée par les Anglais, Joseph Prader-Niquet (1774-1825) fut l'un des meilleurs corsaires de l'Empire .
Liquidation générale et définitive de la seconde course du Corsaire Le Spéculateur,
armé à Saint-Malo, par M. Jean-Baptiste Dubois, capitaine Joseph Prader Niquet, commencée le 15 octobre 1807, et finie le premier mars 1808, ledit Corsaire ayant désarmé en ce port. S.l. [Saint-Malo], s.d. [avril 1809], in-folio, en feuille. 4 pp. Pas d'exemplaire au CCF (qui regroupe très peu de pièces de ce genre au demeurant). Très rare exemple de liquidation judiciaire d'une course, effectuée par le tribunal de commerce de Saint-Malo, avec répartition des parts, comme la loi le prévoyait après chaque expédition. Né à Saint-Pierre de Terre-Neuve d'une famille expulsée par les Anglais, Joseph Prader-Niquet (1774-1825) fut l'un des meilleurs corsaires de l'Empire ; il commanda le Spéculateur avec comme second son frère Ange, s'emparant des navires anglais L'Ariel et Le Flymouth.
Liquidation générale et définitive de la troisième course du Corsaire Le Général Pérignon,
armé à Saint-Malo, sous le commandement du capitaine René Rosse, armateur M. Augustin Thomas ; commencée le 3 germinal an 13 [24 mars 1805], et finie le 30 frimaire an 14 [21 décembre 1805], ce Corsaire ayant désarmé en ce port. S.l. [Saint-Malo], s.d. [janvier 1807], in-folio, en feuilles. 5 pp. Pas d'exemplaire au CCF (qui regroupe très peu de pièces de ce genre au demeurant). Très rare exemple de liquidation judiciaire d'une course, effectuée par le tribunal de commerce de Saint-Malo, avec répartition des parts, comme la loi le prévoyait après chaque expédition. Né à Saint-Pierre-et-Miquelon, René-Noël Rosse (1767-1826) fit une belle carrière dans la course de 1780 à 1823. Il avait pris le commandement du Général Pérignon en remplacement du capitaine Pierre Dupont, tombé malade.
Liquidation générale et définitive de la troisième course du Corsaire Le Spéculateur,
armé à Saint-Malo, capitaine le sieur Jean Guilbeaud, armateur, M. Jean-Baptiste Dubois, commencée le 24 novembre 1808, & finie le 22 mars 1809 ; ledit Corsaire ayant désarmé en ce port. S.l. [Saint-Malo], s.d. [décembre 1809], in-folio, en feuille. 3 pp. Pas d'exemplaire au CCF (qui regroupe très peu de pièces de ce genre au demeurant). Très rare exemple de liquidation judiciaire d'une course, effectuée par le tribunal de commerce de Saint-Malo, avec répartition des parts, comme la loi le prévoyait après chaque expédition .
Liquidation générale et définitive des première et seconde courses du Corsaire Le Saratu,
armé à Saint-Malo, capitaine René Rosse, armateur, M. Pierre Kermel, la seconde commencée le 13 septembre 1809, et finie le 10 janvier 1810, ledit Corsaire ayant été pris par les Anglais. S.l. [Saint-Malo], s.d. [août 1810], in-folio, en feuille. 3 pp. Pas d'exemplaire au CCF (qui regroupe très peu de pièces de ce genre au demeurant). Très rare exemple de liquidation judiciaire d'une course, effectuée par le tribunal de commerce de Saint-Malo, avec répartition des parts, comme la loi le prévoyait après chaque expédition. Né à Saint-Pierre-et-Miquelon, René-Noël Rosse (1767-1826) fit une belle carrière dans la course de 1780 à 1823.
Liquidation générale et provisoire de l'armement en course du Corsaire La Courageuse,
capitaine François Basset, armateurs MM. Duchesne et Pintedevin, sorti de ce port le 21 novembre 1811, ledit Corsaire ayant été pris par les Anglais. S.l. [Saint-Malo], s.d. [février 1812], in-folio, en feuille. 2 pp. Pas d'exemplaire au CCF (qui regroupe très peu de pièces de ce genre au demeurant). Très rare exemple de liquidation judiciaire d'une course, effectuée par le tribunal de commerce de Saint-Malo, avec répartition des parts, comme la loi le prévoyait après chaque expédition.
Liquidation générale et provisoire de la seconde course du Corsaire L'Incomparable,
armé à Saint-Malo, capitaine Jean-Baptiste Dupuis, armateur M. François-Hervé Fontan jeune, commencée le 5 décembre 1808, & finie le 26 mars 1809 ; ledit Corsaire ayant désarmé en ce port. S.l. [Saint-Malo], s.d. [janvier 1810], in-folio, en feuille. 3 pp. Pas d'exemplaire au CCF (qui regroupe très peu de pièces de ce genre au demeurant). Très rare exemple de liquidation judiciaire d'une course, effectuée par le tribunal de commerce de Saint-Malo, avec répartition des parts, comme la loi le prévoyait après chaque expédition .
Liquidation générale et provisoire de la troisième course du Corsaire La Sorcière,
de Saint-Malo, commandé par le sr. Jacques Debon ; armateurs, MM. Lemême et Gaultier, commencée le 6 nivôse an 13 [27 décembre 1804], et finie le 20 germinal même année [10 avril 1805], ledit Corsaire ayant désarmé en ce port. S.l. [Saint-Malo], s.d. [juin 1806], in-folio, en feuille. 4 pp. Pas d'exemplaire au CCF (qui regroupe très peu de pièces de ce genre au demeurant). Très rare exemple de liquidation judiciaire d'une course, effectuée par le tribunal de commerce de Saint-Malo, avec répartition des parts, comme la loi le prévoyait après chaque expédition. Jacques Debon ou de Bon (1768-1853) était né à Saint-Pierre-et-Miquelon, d'une famille originaire de l'Acadie ; il avait commencé ses activités de course pendant la Guerre de l'Indépendance américaine. Capturé avec la Sorcière en 1807, il fit plusieurs tentatives d'évasion avant d'être libéré par les Anglais en juin 1812. Il était, comme Surcouf, franc-maçon, et fit souche d'une famille de marins.
Liquidation provisoire de l'armement en course, à Saint-Malo, du Corsaire L'Intrépide,
capitaine Marie-Joseph Boursin, armateurs MM. Loivet et compagnie, sorti de ce port, le 7 mars 1806, ledit Corsaire ayant été pris par les Anglais, le 18 avril même année. S.l. [Saint-Malo], s.d. [1807], in-folio, en feuille. 2 pp. Pas d'exemplaire au CCF (qui regroupe très peu de pièces de ce genre au demeurant). Très rare exemple de liquidation judiciaire d'une course, effectuée par le tribunal de commerce de Saint-Malo, avec répartition des parts, comme la loi le prévoyait après chaque expédition.
Liquidation supplémentaire et définitive de la seconde course du Corsaire Le Spéculateur,
armé à Saint-Malo, capitaine Pierre-Claude Martin, armateurs Messieurs Amiel et Cie, commencée le cinq septembre 1810, et finie le vingt-huit février 1811, ledit Corsaire ayant désarmé en ce port. S.l. [Saint-Malo], s.d. [décembre 1813], in-folio, en feuille. 3 pp. Pas d'exemplaire au CCF (qui regroupe très peu de pièces de ce genre au demeurant). Très rare exemple de liquidation judiciaire d'une course, effectuée par le tribunal de commerce de Saint-Malo, avec répartition des parts, comme la loi le prévoyait après chaque expédition.
Ordonnance du Roi,
concernant la course & les armemens des corsaires. Du 16 janvier 1780. Paris, Imprimerie royale, 1781, in-4, en feuille. 3 pp. Prohibe la demande de toute contribution pécuniaire de la part des particuliers qui arment en course, et de leurs capitaines et officiers.
Ordonnance du Roi,
concernant les formalités qui doivent être observées par les officiers de ses vaisseaux, pour les prises qu'ils feront sur les ennemis de Sa Majesté. Du 27 septembre 1778. Paris, Imprimerie royale, 1778, in-4, en feuille. 3 pp. Absent de Wroth & Annam. Sur les formalités à effectuer pour la régularité des prises dans la guerre de course.
Ordonnance du Roi,
concernant les reprises faites par les vaisseaux, frégates & autres bâtimens de Sa Majesté. Du 15 juin 1779. Paris, Imprimerie royale, 1781, in-4, en feuille. 4 pp. Absent de Wroth & Annam. Règle la répartition des biens issus de reprises, question qui n'avait pas été fixée par l'Ordonnance sur les prises du 28 mars 1778. Les corsaires ou les bâtiments royaux qui reprennent en moins de vingt-quatre heures, aux ennemis de l'état, les navires capturés profitent d'un droit de recousse "proportionné à la valeur du bâtiment repris & de sa cargaison", même si l'intégralité du reste revient au Roi.
Premier supplément à la liquidation générale et provisoire de la première et seule course du Corsaire Le Grand Jean-Bart,
armé à Saint-Malo, capitaine Benjamin Dupont, armateur M. Malo Beauchef, commencée le 18 octobre 1811, et finie le 29 février 1812, ledit Corsaire ayant été pris par la frégate anglaise La Sémiramis ; ladite liquidation provisoire, en date des 12 et 19 octobre 1812. S.l. [Saint-Malo], s.d. [juin 1813], in-folio, en feuille. 3 pp. Pas d'exemplaire au CCF (qui regroupe très peu de pièces de ce genre au demeurant). Très rare exemple de liquidation judiciaire d'une course, effectuée par le tribunal de commerce de Saint-Malo, avec répartition des parts, comme la loi le prévoyait après chaque expédition.
Règlement concernant les prises
que des corsaires françois conduiront dans les ports des Etats-Généraux des Provinces-Unies ; & celles que les corsaires desdits Etats-généraux amèneront dans les ports de France. Du 30 septembre 1781. Paris, Imprimerie royale, 1781, in-4, en feuilles. 8 pp. Absent de Wroth & Annam. Ces dispositions en 15 articles exposent les formalités pour les temps de relâche, la vente provisoire des effets sujets à dépérissement, la vente des prises, la remise des prisonniers, etc. Elles font suite aux premiers affrontements entre navires anglais et français après l'engagement militaire de la France en faveur des colonies américaines conclu au Traité de Paris du 6 février 1778.
Règlement concernant les prises qui seront conduites dans les ports étrangers,
& les formalités que doivent remplir les Consuls de Sa Majesté qui y sont établis. Du 8 novembre 1779. Paris, Imprimerie royale, 1781, in-4, en feuilles. 12 pp., 3 ff. n. ch. (modèles d'actes administratifs pour les liquidations), un f. vierge. Wroth & Annam 1923. Les 27 articles de cet important règlement concernent le rôle et les fonctions des Consuls de France en cas de conduite d'une prise dans un port étranger.
Règlement pour l'établissement du Conseil des Prises,
et la forme d'y procéder. Du 19 juillet 1778. Paris, Imprimerie Royale, 1781, in-4, en feuilles. 11 pp. Wroth et Annam 134 (signale les deux éditions de ce texte). Nouvelle édition (l'originale est de 1778) de ce règlement en 24 articles édicté quelques mois après la dénonciation par les Anglais du "Traité d'amitié et de commerce…" avec les États-Unis, oeuvre du comte de Vergennes, qui marque les débuts du conflit anglo-français au sujet de l'Amérique. L'article 16 concerne les "prises qui seront conduites dans les colonies Françoises & dans les autres établissements dépendans de la France".
Voto de MM. Gio: Agostino Morando, Lorenzo Tomaso Serravalle, e Filippo Casareti Consultori assonti dal magistrato eccell.mo di Corsica nella caosa del sargente maggiore Lorenzo Gasappi
Con le Relationi delli Eccellentissimi Magistrati di Gverra, e Corsica, E totale Approuazione de sereniss.mi colleggi. Genova, Antonio Scionico, 1725, in-folio de 18 pp., cartonnage mod. Starace, 2433. Mémoire de trois experts du Magistrato di Corsica appuyant l'appel interjeté par le sergent major Lorenzo Gasappi de sa condamnation par le Gouverneur général de la Corse à 2 ans d'exil du territoire de la République de Gênes pour avoir écrit des calomnies contre M. Pellegro Doria, commissaire à Bonifacio. Approbation de ce mémoire et révocation de la sentence par les collèges sérénissimes de la République de Gênes, le 28 novembre 1725. Au contre-plat ex-libris du prince Roland Bonaparte et mention d'achat manuscrite « Casabianca 1er Juin 1890, 20 F ».
Cahier des doléances, demandes et représentations de l'ordre du Tiers-État de l'Isle de Corse,
arrêté par l'Assemblée générale de cet ordre convoquée à Bastia le 18 Mai 1789. Bastia, Étienne Batini, [2 juin 1789], in-4, broché, couv. muette papier gris, menus défauts intérieurs, qqs rest. de papier. 75 pp. Starace 4747. Pas dans Roland Bonaparte. Conlon, xxiv, 89:1617 (qui ne signale que l'éd. in-8 en 32 pp.). Aucun exemplaire au CCF ou au Worldcat. Très rare édition bilingue, au format in-4 et sur papier vergé du cahier des doléances de la Corse. "Les cahiers des Tiers, en même temps que des mesures spécifiques, exigent les mêmes réformes que le reste du royaume. Cette imbrication du régional et du national est jalonnée d'événements illustrant la dynamique révolutionnaire: agitation lors des assemblées primaires, émeute de Bastia le 1er mai 1789, "révolution municipale" du mois d'août à l'annonce du 14 Juillet parisien et sous le signe de la cocarde tricolore..." Soboul Dict. hist. de la Révolution française. Parmi ces mesures spécifiques, on notera la permission aux Bâtiments Corses de porter la tête de Maure sur le pavillon blanc François (de même que plusieurs villes ou provinces du royaume y portent leurs armes), l'établissement d'une université à Corte avec pour revenus ceux des biens des Chartreux, Jacobins, et Olivetains, l'établissement d'un Lazaret pour faciliter le commerce avec le Levant, l'établissement d'un port franc, donner pour les emplois la préférence aux Corses ou François établis dans l'isle, etc. Bel exemplaire, bien conservé .
Décret de la Convention Nationale, du 22 Août 1793…
relatif au délai accordé pour se pourvoir en cassation contre des Jugemens rendus par les Tribunaux de la Corse. [Marseille, De l'Imprimerie de Rochebrun et Mazet, 1793], in-4 de 2 pp. et 1 f. blanc, . Roland Bonaparte p. 177 (Imprimerie Nationale).
Décret de la Convention Nationale, du 8 mars 1793…
relatif au payement du traitement des ci-devant Employés de la Régie des Domaines et Droits de l'Isle de Corse…. [Paris, Imprimerie de Mallard, 1793, in-4 de 4 pp., . Roland Bonaparte p. 177 (Imprimerie nationale).
Projet de loi adopté par le Sénat,
portant approbation du traité d'amitié, de commerce et navigation, signé à Séoul, le 4 juin 1886, entre la France et la Corée, présenté au nom de M. Jules Grévy, Président de la République française, par M. Flourens, ministre des Affaires étrangères, et par M. Edouard Lockroy, ministre du commerce et de l'industrie. Paris, Quantin, s.d. [1887], in-4, en feuilles, non coupé. 26 pp. Approbation du tout premier traité diplomatique entre les deux pays, dont les relations étaient exécrables depuis la campagne de l'amiral Roze en 1866. La modernisation à laquelle poussaient les jeunes élites coréennes pour dégager leur pays de la tutelle conjointe de la Chine et du Japon impliquait une ouverture à l'extérieur, qui intervint malheureusement trop tard.
La France au XIXe siècle
. S.l. [Paris], [F. Sinnett], s.d. [vers 1860], in-12, toile brique de l'éditeur, dos lisse muet, filets à froid et guirlande dorée encadrant les plats, titre au centre du premier plat. Colas, 2749. Une des nombreuses productions de l'éditeur Sinnett (une liste des "ouvrages à costumes" publiés chez lui figure d'ailleurs sur le contreplat inférieur). Rare petit album qui réunit sous forme d'accordéon 25 sujets lithographiés sur fond teinté et colorisés, avec quelques rehauts gommés, représentant des costumes traditionnels des provinces françaises : 1. Environs de Paris. - 2. Fermière de la Normandie. - 3. Normand. - 4. Femme de l'Auvergne. - 5. Femme de La Rochelle. - 6. Sables d'Olonnes. - 7. Marseillaise. - 8. Environs de Béziers. - 9. Roumois (costume de deuil). - 10. Moulins. - 11. Pêcheuse de la Teste. - 12. Bretonne. - 13. Breton. - 14. Bretonne. - 15. Femme de Challans (Vendée). - 16. Grisette de Bordeaux. - 17. Environs de Mâcon. - 18. Berger des Landes. - 19. Alsacienne. - 20. Arlésienne. - 21. Femme de Dunkerque. - 22. Les marais salins de Royan. - 23. Basque. - 24. Mâconnaise. - 25. Bressanne.
Souvenir de la Bretagne
S.l. [Paris], G. Lalonde, s.d. [vers 1860], in-16, toile chagrinée bordeaux, dos lisse muet, encadrement de pointillé et double filet dorés, titre poussé en lettres dorées sur le plat supérieur. Absent de Colas. Très agréable petit accordéon présentant sous forme de 25 sujets colorisés sur fond teinté, en partie gommés, les costumes des différentes régions de Bretagne : 1. Homme de Landivisiau. - 2. Femme de Landivisiau. - 3. Pont de Buis. - 4. Plougastel. - 5. Passage de Plougastel. - 6. Femme de Lambezellec. - 7. Plabence, habit de fête. - 8. Plouaré, habit de fête. - 9. Homme de Goulvin. - 10. Veuve de Tregunc. - 11. Marchand à Roscoff. - 12. Femme de Saint-Pol. - 13. Artisanne de Morlaix. - 14. Femme de Ouessant. - 15. Homme de Douarnenez. - 16. Homme du Faou. - 17. Jeune fille de Fouennant. - 18. Femme de Caste. - 19. Femme de Tregunc. - 20. Homme de Plougastel. - 21. Femme de Roscoff. - 22. Homme de Saint-Evarzec. - 23. Femme de Plondéry. - 24. Plougastel Saint-Pierre. - 25. Ploydet, costume de fête.
Essai d'un citoyen sur les Questions d'un bon patriote. Juin 1788
S.l., 1788, in-8, en feuilles, cousu, sous couverture d'attente. 31 pp. Au CCF, exemplaires seulement à la BnF et à Strasbourg. Comme l'opuscule (également anonyme) auquel il se réfère et qu'il critique, ce texte concerne les ultimes réformes judiciaires de l'Ancien Régime aux prises avec l'obstruction des Parlements, et spécialement l'institution de la Cour plénière et des Grands bailliages (imposée par le lit de justice du 8 mai 1788, le dernier en date).
Lettres de l'amiral Courbet
Château-Gontier, Imprimerie-Librairie H. Leclerc, Juin 1885, in-12 de 23 pp., br., la couverture ill. d'un portrait sert de titre. Précédé d'une notice biographique.
Lettres de l'amiral Courbet
Epinal, Imprimerie Henri Fricotel, s.d. (vers 1885), in-12 de 8 pp. non coupée (1 feuille pliée en 4), la couverture ill. d'un portrait sert de titre.
Bombardement de Valparaiso.
Destruction d'une ville sans défense. Documents officiels, opinion de la presse française. Paris, Vallée, 1866, in-8 de 2 ff.n.ch. et 164 pp., br., couv. bleutée impr., dos muet, infimes taches. Édition originale. Description contemporaine détaillée de l'attaque par la marine espagnole de la ville de Valparaiso le 31 mars 1866, en représailles de la capture de la goélette espagnole Covadonga par la marine chilienne. Bel exemplaire broché.
Coup d'œil sur les colonies de la Russie méridionale ;
par un voyageur français qui les a visitées en 1818. Paris, de l'imprimerie de J. Smith, 1819, in-8, demi-veau fauve [Rel. de l'époque], le premier plat manque, titre frotté, qqs rousseurs. 2 ff.n.ch., 61 pp., 1 planche et 1 carte gravées hors texte. Extrait des Nouvelles Annales des Voyages publiées par J.B. Eyriès et Malte-Brun, t. II, 1819, pp. 97-157. Cette relation d'un voyage à travers l'Ukraine, la Russie, le Caucase et la Crimée, est illustrée d'une planche représentant une vue de Kertch (Crimée) et une carte repliée du port et de la ville de Kertch. L'auteur, resté anonyme, quitta Paris en octobre 1817 pour se rendre, par l'Autriche et la Galicie, à Odessa (Ukraine). Après avoir passé une partie de l'hiver dans cette ville, il visita, à Nikolaef et Kherson, les deux chantiers de construction de la marine impériale russe sur la mer Noire. Puis il se rendit à Taganrog (Russie), Rostov-sur-le-Don, Novotcherkassk, Islobanskia, remonta le Don jusqu'à Catchalni et atteignit Doubofka sur le Volga. De là, il partit pour Astrakhan, où il séjourna un mois. Il quitta cette ville le 24 mai 1818 pour Kizlar (Daghestan), puis traversa le Caucase en passant par Mosdoc, Georgiefsk et les eaux de Constantinogorsk. Il rejoignit la presqu'île de Taman, où il s'embarqua pour traverser le détroit et arriver à Yenikalé, à l'extrémité orientale de la Crimée. Il passa ensuite à Kertch, l'ancienne Panticapée, puis à Théodosie, Starocrim et Simferopol, d'où il partit pour faire le voyage de la côte méridionale de Crimée. Il visita notamment Balaklava et Sébastopol, les principaux ports de la flotte impériale russe. Après être revenu à Simferopol, il quitta la Crimée pour revenir à Odessa. Très rare.
Expédition Citroën centre Asie.
IIIème mission G.-M. Haardt-Audouin-Dubreuil. S.l., s.d. [1931], petit in-4 oblong (22 x 28 cm), broché sous couverture noire rempliée, première couverture ornée d'un sceau ocre, gardes de papier doré. 23 ff. n. ch., une carte de l'itinéraire de Beyrouth à Pékin et 62 photogravures sur fond teinté dans le texte. Petit album qui monnaye une partie de l'iconographie qui sera utilisée dans la relation bien plus développée parue chez Plon en 1933 et qui forme un volume in-4 de 344 pp., abondamment illustré.
Ce qu'on voit d'Athènes à Éleusis.
Par J. Unknown. Aix, A. Makaire, 1862, in-8 de 43 pp. et 2 ff. bl., dérelié. Cet ouvrage très rare n'a été tiré qu'à 50 exemplaires numérotés (n°41). Le premier f. porte la mention "Souvenirs de voyage, II". Crozet était ami de Nodier et de Techner, et tenu en haute estime par le cénacle des écrivains-conservateurs-bibliophiles. Bel exemplaire, bien complet.