Référence :37809
Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, portant exemption de droits pour les eaux-de-vie qui sortiront du Royaume, avec liberté de distiller les lies, les baissières de vin & les marcs de raisin. Du 21 juillet 1784
S.l. s.d. [1784] in-folio en feuille
3 pp.Rare tirage in-folio (on voit surtout le tirage in-4 de 4 pp.).Arrêt visant à relancer le commerce des eaux-de-vie, et des lies, baissières de vin, et marcs de raisin car "elles ne sont pas plus nuisibles à la santé que les autres eaux-de-vie, & qu'elles sont d'ailleurs très convenables à la fabrication du vernis"
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