Référence :873

Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui fixe les deux abonnements à payer, à compter du 1er octobre 1781, par la ville de Bayonne & le bourg du Saint-Esprit, pour y tenir lieu de la perception des Droits de Courtiers-jaugeurs, Inspecteurs aux boissons & aux boucheries, & du Droit sur les Huiles & Savons, tant en principaux que Dix sous pour livre. Et règle le mode et les époques de payement desdits abonnements. Du 14 août 1782. Extrait des Registres du Conseil d'ÉTAT

BAYONNE

in-4 de 6 pp. dérelié

60.00 €