Référence :7859

Loi relative aux armemens des vaisseaux destinés pour le commerce des Isles & Colonies Françoises

[COLONIES]

[A Paris, De l'Imprimerie Royale, 1791], in-4 de 11 pp., dérel., notes manuscrites anciennes au premier et au dernier feuillet. Édition originale. Donne, en 35 articles, le règlement du commerce avec les colonies: formalités de douane, exemption de tout droit pour les marchandises françaises destinées aux colonies, chargement, entrepôts, jambons, boeuf, lard, beurre, saumons salés, café, cacao, sucre, tafia, etc… En parfait état.

200.00 €