Référence :7416

Loi relative aux eaux-de-vie de grains, dites de genièvre.

Donnée à Paris, le 19 octobre 1791. [ALENCON, De l'imprimerie de Malassis le jeune, 1791], in-4 de 3 pp., . "Les eaux-de-vie de grains, dites de genièvre, venant de l'étranger, pourront être entreprosées, en franchise de tous droits, dans les ports de Gravelines, Calais, Boulogne, Dieppe, Fécamp, Cherbourg, Saint-Malo, Morlaix, & Roscoff …".

150.00 €