Référence :529

Arrest de la cour de Parlement,

concernant la reformation du Luxe. Du onzième May 1701. Paris, François Muguet, 1701, in-4, bradel cart. papier doré, pièce de veau vert avec titre or sur le premier plat [Rel. mod.]. Titre, pp. 3 à 6, 1 f. blanc. Intéressant arrêt, signé Dongois. Un précédent édit, daté de mars 1700, prévoyait qu'en "cas d'inventaire, ou de vente de meubles, fait par autorité de justice, les pièces d'or et d'argent défendues par ledit édit seraient confisquées". Un an plus tard, ce nouvel arrêt confirme "qu'en cas que dans les inventaires, ou dans les ventes des meubles, qui se feront à l'avenir par autorité de justice, il se trouve des pièces d'or et d'argent, des meubles et autres choses défendues par le dit édit, du mois de mars 1700, il ne pourra être procédé à l'inventaire, ni à la vente desdits effets". Exemplaire bien établi.

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