Arrêt du Conseil d'État du Roi, portant exemption des droits pour les Eaux-de-vie qui sortiront du royaume, avec liberté de distiller les lies, les baissières de vin & les marcs de raisin.

[EAU-DE-VIE]

Du 21 juillet 1784. Paris, Imprimerie royale, 1784, in-4 de 4 pp., bien conservé.