Ordonnance du Roi, portant défenses aux capitaines de navires de laisser débarquer aucun Noir, Mulâtre ou autres gens de couleur, avant d'avoir fait leur rapport à l'Amirauté. Du 23 février 1778
Paris Imprimerie royale 1778 in-4 en feuille, mouillures dans la marge supérieure, traces de reliure
3 pp., vignette gravée sur bois.Sabin 57531. Wroth & Annan 1904. Edition originale.Ordonnance de Louis XVI du 23 février 1778, faisant suite à celle d'août 1777 qui ordonnait que "les Noirs, Mulâtres & autres gens de couleur de l'un & de l'autre sexe, que les habitans des colonies amèneroient en France pour les servir pendant la traversée, seroient à leur arrivée dans les ports, placés dans les dépôts qui ont été destinés à cet effet".La présente ordonnance renouvelle la précédente qui n'avait pas été scrupuleusement respectée, et y ajoute, pour les capitaines qui ne la respecteraient pas, une amende de cinq cents livres et une interdiction d'exercer pendant trois mois. Elle a été visée par Sartine, ministre de la Marine, et par le duc de Penthièvre, amiral de France.Rare. Seulement 2 exemplaires mentionnés au CCFr (Amiens, Bordeaux)