Arrest du Conseil d'Estat du Roy, concernant la banque et la Compagnie des Indes. Du 23 février 1720

SYSTÈME DE LAW

Marseille Jean-Baptiste Boy s.d. [1720] petit in-4 en feuille

4 pp.Importante disposition prise à la suite de l'assemblée générale de la Compagnie des Indes tenue le 22 février 1720 : essentiellement la fusion de la banque et de la Compagnie, avec corrélativement la séparation des deux établissements d'avec le Trésor royal, Law demeurant contrôleur général des finances, et devenant inspecteur général de la banque et de la Compagnie