Déclaration du Roi, qui ordonne que, dans six mois pour tout délai, les supérieurs de chacune des maisons de la Société des Jésuites seront tenus de remettre au greffe du Conseil les titres de leurs établissemens en France. Donnée à Versailles le 2 août 1761

JESUITES

Sens Imprimerie de Pelée de Varennes 1761 in-4 en feuille

4 pp.Deuxième étape du processus juridique de la suppression des Jésuites en France : après l'examen des constitutions générales, la vérification des titres de chaque maison