Référence :37108
Arrest du Conseil d'Etat du Roi, qui ordonne la liquidation des lettres de change & billets de monnoie du Canada. Du 29 juin 1764
Paris Imprimerie royale 1764 in-4 en feuilles
6 pp."Le Roi voulant pourvoir à la liquidation des dettes contractées en Canada, tant en lettres de change qu'en billets de monnoie ; (...) Sa Majesté a reconnu qu'il est constaté de la manière la plus authentique, que l'excès des dépenses faites à titre de son service dans cette colonie, provient autant des prévarications qui y ont été commises que du discrédit de cette monnoie, suite nécessaire de la profusion criminelle avec laquelle elle y a été fabriquée & répandue"
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