Référence :37106
Arrest du Conseil d'Etat du Roi, qui proroge jusqu'au 1er avril 1764, le délai des déclarations à faire concernant les papiers de Canada. Du 5 janvier 1764
Paris Imprimerie royale 1764 in-4 en feuille
2 pp.n.ch.Le terme de "papier de Canada" désignait la monnaie alors en circulation dans la colonie cédée aux Anglais par le Traité de Paris de 1763, et dont la liquidation était prévue par la convention
250.00 €