Référence :37104
Note sur l'amendement proposé par la Commission du Budget, relativement aux vins expédiés pour Paris
Paris Imprimerie royale avril 1818 in-4 en feuilles
7 pp.Aucun exemplaire au CCFr (qui signale cependant des avis parlementaires en réaction à cette proposition). Sur le régime d'exception de la capitale, pour laquelle une taxe unique perçue aux entrées, remplace les droits de circulation sur les vins valables pour le reste du Royaume
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